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Les conditions générales de simpel.ch

  1. Objet du contrat
    Simpel Sàrl vend ses produits aux clients sur la base des conditions générales décrites ci-dessous.
  2. Conclusion du contrat
    Un contrat s’établit entre Simpel Sàrl et un client lorsque celui-ci a passé une commande et qu’elle a été acceptée par Simpel Sàrl. La commande peut se faire par internet, par téléphone, par écrit ou par fax. Simpel Sàrl accepte la commande au moment où (a) elle fait parvenir au client une confirmation de commande (par poste, fax ou e-mail) ou (b) elle livre le produit commandé (accompagné d’un bulletin de livraison).
  3. Description du produit
    Toutes les données relatives au produit n’engagent pas Simpel Sàrl. Demeurent réservées en particulier les modifications techniques et du design, qui améliorent la fonctionnalité du vélo, ainsi que des erreurs éventuelles dans la description et la représentation de la marchandise, ou dans la communication du prix.
  4. Paiement
    Tous les prix sont indicatifs et peuvent fluctuer en fonction de l’évolution du marché. Ils sont libellés en francs suisses, tva incluse, au départ du stock. La livraison est facturée en sus. Le paiement doit s’effectuer dans les 10 jours qui suivent la réception de la facture. En principe, tous les montants dus peuvent être réglés par facture. Simpel Sàrl se réserve le droit dans certains cas particuliers de livrer contre remboursement.
  5. Livraison
    Les produits sont immédiatement livrés à l’adresse indiquée par le client, sous réserve de disponibilité. La livraison s’effectue depuis le stock de Maschwanden à charge et aux risques et périls du client, et ce également en cas de livraison partielle. La remise en état de dégâts apparents de la marchandise ne s’effectuera que sur la base d’une attestation du transporteur.
  6. Propriété
    La marchandise livrée reste propriété de Simpel Sàrl jusqu’au paiement complet de la facture. Si le client ne respecte pas les délais de paiement, Simpel Sàrl a le droit d’annuler le contrat et de récupérer la marchandise.
  7. Droit de retour
    Le client a le droit de dénoncer sans motifs le contrat dans un délai de 10 jours et de retourner la marchandise. La marchandise est à retourner intégralement, sans dommages et en état de fonctionner. Le délai du droit de retour commence lors de la réception de la marchandise par le client. Sont exclus du droit de retour les articles assemblés spécialement selon les voeux du client. Si le client retourne la marchandise en bon état et dans les délais, Simpel Sàrl lui crédite la valeur de la marchandise ou lui livre sur demande un produit de rechange.
  8. Garantie et responsabilité
    Tous les produits offerts dans notre catalogue en ligne sont garantis 12 mois à partir de la date d’achat, sauf si une garantie plus longue est spécifiquement signalée. Les produits sont remplacés ou réparés sans frais pour autant que le client signale le défaut par écrit dans un délai de 10 jours à partir de la réception de la marchandise. Le droit de garantie s’éteint si des réparations ou des travaux sont effectuées sur le produit sans le consentement explicite de Simpel Sàrl. Pour autant que les conditions légales le permettent, toute responsabilité civile est exclue. Simpel Sàrl ne répond en particulier pas de dommages causés à la marchandise suite à une mauvaise manipulation ou l’usure normale, ou de dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit simpel.
  9. Propriété intellectuelle
    Simpel Sàrl possède les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur chaque design, chaque texte, ainsi que chaque graphique de son site Internet. Une copie ou autre reproduction du site internet ou d’une partie de celui-ci n’est autorisée que dans la mesure où elle a pour but la commande d’un article auprès de Simpel Sàrl. Le nom simpel.ch, Simpel, „Wegwärts“, tous les en-têtes, les boutons de navigation, les graphiques et les pictogrammes sont la propriété intellectuelle de Simpel Sàrl. Toutes les citations d’articles, de noms et de logos de produits ou d’entreprises sont la propriété intellectuelle de l’entreprise concernée. Simpel Sàrl se réserve les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les reproductions, les illustrations, les calculs, ainsi que sur toutes les autres documentations. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit demander l’autorisation écrite de Simpel Sàrl.
  10. Protection des données
    Simpel Sàrl s’engage à respecter les dispositions et les règles de droit correspondantes de la loi suisse sur la protections des données, en particulier lors de la saisie, du traitement et de l’utilisation de donnée personnelles. Les données clients récoltées seront exclusivement utilisées à des fins internes d’études de marché. La transmission de ces données à des tiers ne peut s’effectuer que dans la mesure où celle-ci est nécessaire à la réalisation de la livraison. Le client se déclare d’accord avec ces conditions d’utilisation de ses données. Il a en tout temps un droit de regard sur l’enregistrement de ses données personnelles et peut à tout moment interdire leur utilisation à des fins internes d’études de marché.
  11. For juridique et droit applicable
    Les présentes conditions générales et tous les contrats qui sont conclus sur cette base sont soumis au droit suisse. Le for juridique est à Affoltern am Albis. Simpel Sàrl se réserve le droit, en cas de conflit, de poursuivre la partie adverse à son domicile ou à celui de son siège social.
  12. Dispositions finales
    La vente de marchandises par Simpel Sàrl est soumise aux conditions générales en vigueur lors de la conclusion du contrat. Ces conditions générales sont valables même si elles diffèrent de celles du client. Si une partie de ces conditions générales devaient ne pas ou plus être légalement valables, cela n’aurait aucune conséquence sur l’application des autres conditions. Simpel Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

01.11.2007


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